Autres documents :
Mentions légales
Editeur
RESEDA
SIRET : 776 190 613 00112
Autorisation du Conseil Départemental par l'arrêté n° 2626/06
Agrément Qualité n° SAP 776190613
Code APE : 8810A
Le présent site est la propriété de RESEDA.
Directeur de la publication
M. Yves CORTES
Contact : yves.cortes@enfance-catalane.fr
Hébergeur
Wix est l'hébergeur de notre site.
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Protection des données personnelles
RESEDA accorde la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel. Nous nous engageons à ce que la collecte et le traitement des données à caractère personnel, effectués à partir du présent site dont nous sommes l'éditeur, soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
-
Informations sur le traitement de vos données
Les informations recueillies sur ce site font l'objet d'un traitement informatique pour promouvoir les services de RESEDA. La base légale du traitement est l'intérêt légitime.
Les données collectées ne seront communiquées qu'au sein de RESEDA.
Les données ne sont conservées que pendant la durée de la relation contractuelle entre RESEDA et ses clients.
-
Modalités d'exercice des droits
Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification ou d'effacement, ainsi qu'un droit de limitation au traitement des données qui vous concernent. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement de vos données et donner des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès.
Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant auprès du Délégué à la Protection des Données par courriel (yves.cortes@enfance-catalane.fr) ou par courrier postal à l'adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Service SAAD RESEDA
Association Enfance Catalane
17 rue des glaieuls
66000 - Perpignan
Vous disposez enfin du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL : www.cnil.fr).